Action Formation du Hainaut
Organisme de Stage de récupération de points
Arrêté préfectoral du 16/12/2010
5 RUE JEAN MERMOZ
59300 VALENCIENNES
Téléphone : 06 74 45 17 46
SIRET 519 738 082 00014
Ci-après désigné comme "le propriétaire / la société / l'entreprise"
Site Internet : stage-permis-points-nord.com
Ci-après désigné comme "le site internet / l'url"
Le site Internet stage-permis-points-nord.com est l'adresse officielle du site internet de la société Action Formation du Hainaut.
Directeur de la Publication du Site Internet : Géraldine Bernier
Maintenance Infogérance et Conciergerie Web :
Hébergement, Technique, Domaine et Serveur :
La société se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou d'interrompre temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.
L'accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions.
Informations contenues sur le Site Internet :
Les informations, images et photos contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques
des produits présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant
une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société.
La société est à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs,
à la disponibilité des services, produits et prestations présentés.
Droits de propriété intellectuelle :
Les pages et contenus présentés sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit,
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de le propriété intellectuelle.
Cookies :
Le Site Internet utilise des "cookies" temporaires, c'est à dire des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web
et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais,
d'une manière générale, d'enregistrer des informations relatives à la navigation depuis votre ordinateur sur le Site Internet
( pages consultées, dates et heures de consultation ).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin d'en faciliter la visite.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les "cookies" par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.
Loi "Informatique et Libertés" :
Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations nominatives que vous communiquez
à la société via le Site Internet en s'adressant par écrit au Directeur de la publication visé plus haut.
La société s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le Site Internet
Liens hypertextes :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de la société.
Limitation de responsabilité :
La société ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers,
pertes de données, pertes de programmes, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Internet.
La société décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant de:
- l'interruption du Site Internet ;
- bogues et virus ;
- l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
- du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).
Droit applicable :
Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s'engage à les respecter.
Tout différent relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de la société.